Fondation Cité de la Santé

Dons majeurs et dons planifiés

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Présentation du programmeM. André Bannon FCPA, FCA
Consultant et mentor de jeunes entrepreneurs, associé retraité de Deloitte

Résumé

Vous le savez sans doute, les Fondations doivent s’assurer de protéger leur pérennité et celles des organisations qu’elles supportent. Comme le résume l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés, un don planifié est l’aboutissement d’un processus de planification de dons de bienfaisance, immédiats ou futurs, qui reflète les désirs et les objectifs philanthropiques exprimés par le donateur et qui tient compte du contexte personnel, familial et fiscal qui est le sien.

 

Contenu de la vidéo

Le programme de dons majeurs et de dons planifiés permet aux donateurs de contribuer de leur vivant ou après leur décès, en fonction de leurs capacités financières, et afin d’appuyer la Fondation dans la poursuite de sa mission, soit de contribuer à l’amélioration des soins et des services du CISSS de Laval.

 

En parcourant cette page, vous découvrirez différents moyens de contribuer maintenant et pour l’avenir.

 

Merci de prendre soin de notre monde.

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Legs testamentairesMe Odette Charbonneau
Notaire

Résumé

Le legs testamentaire est certainement le type de don planifié le plus connu et le plus répandu. Il s’agit d’un don qui vous permet de soutenir la Fondation Cité de la Santé après votre décès, tout en préservant le patrimoine que vous désirez laisser à vos héritiers.

Types

Types :

  • Le legs particulier
  • Le legs résiduaire
  • Le legs universel
  • Le legs conditionnel

 

Principaux avantages :

  • Un reçu sera remis aux fins de l’impôt. Il pourra être utilisé au moment de régler la succession, permettant ainsi  de bénéficier d’avantages fiscaux souvent considérables.
  • Vous protégez vos héritiers tout en posant un geste philanthropique important.
  • Vous pouvez en tout temps modifier votre intention de don.
  • En plus d’un héritage financier, vous laissez, pour les générations à venir, un héritage répondant à vos convictions et à votre envie de faire une différence.
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Dons par police d'assurance vieManon Robert, Présidente fondatrice de CATENA Solutions Financières inc.
Conseillère en sécurité financière, conseillère en assurance et rentes collectives, représentante en épargne collective inscrite auprès de MICA Capital inc.

Résumé

Le don par le biais d’une police d’assurance vie constitue, en raison de ses avantages financiers significatifs, un moyen abordable de faire un don substantiel.

Types de dons et avantages

Types

  • Don d’une police d’assurance vie existante
  • Don d’une nouvelle police d’assurance vie
  • Désignation de la Fondation Cité de la Santé comme bénéficiaire d’une assurance vie
  • Désignation de la Fondation Cité de la Santé comme deuxième bénéficiaire d’une police d’assurance vie

 

Principaux avantages

  • Vous pourrez tirer profit d’épargnes fiscales dès maintenant.
  • Ce type de don n’entraîne pas de frais d’homologation au Québec, ni de retards dans les règlements.
  • L’intégralité du produit de la police est payable à la Fondation à son expiration ou au moment de votre décès.
  • Vous pouvez planifier, prévoir et annoncer vous-même le don, et ainsi vous assurer qu’il sera versé de la manière voulue.
  • Contrairement à un testament, un tel don ne se retrouve pas dans les archives publiques et ne peut donc pas être contesté.
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Dons de titresM. Pasquale d’Ambrosio
Conseiller en placement, vice-président, Valeurs mobilières Banque Laurentienne

Résumé

Un don de titres vous permet de faire un don plus élevé que la valeur du produit de leur vente. Il s’agit d’une formule intéressante pour les gens qui veulent faire un don sans avoir à toucher à leurs liquidités.

Types de dons et avantages

Types

  • Titres cotés à des bourses prescrites
  • Fonds communs de placement

 

Principaux avantages

  • Vous êtes  exonéré des règles régissant les gains en capital
  • Vous n’êtes pas tenus d’inclure dans votre revenu le gain en capital réalisé.
  • Vous recevez un reçu aux fins de l’impôt représentant la juste valeur marchande des titres au moment du don.
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Dons par l’entremise d’une société de gestionChristian Provencher, CPA, CA
Associé chez Deloitte, spécialiste en fiscalité, services aux sociétés privées et leader du marché de Laval

Résumé

Lorsque vous êtes propriétaire d’une société de gestion, donner par son entremise peut s’avérer être une formule efficace à la fois pour vous, pour l’organisme bénéficiaire, ainsi que pour vos actionnaires.

Types de dons et avantages

Types

  • Dons de titres
  • Dons d’une police d’assurance vie

 

Principaux avantages

  • Vous obtenez un reçu aux fins de l’impôt au montant de la juste valeur marchande des titres ou du capital-décès lié à la police d’assurance vie.
  • Vous augmentez le montant de votre compte de dividendes en capital de la somme correspondant au gain en capital non imposé lors du don de vos titres ou de votre police d’assurance vie.
  • Vous n’avez aucun impôt à payer sur le gain en capital réalisé par le don de vos titres
  • Vous posez un geste philanthropique important, tout en favorisant un versement bonifié à vos actionnaires.
Le don par l’entremise d’une Christian Provencher, CPA, CA
Associé en fiscalité
Chez Deloitte