Pour plus d’informations
La Fondation Cité de la Santé fait partie d'un mouvement de sensibilisation aux dons planifiés, VOLONTÉ DE FAIRE, dont le site internet regorge de ressources pertinentes sur les dons planifiés. Visitez-le pour en savoir plus!
Pour toute question ou demande d'information sur les dons planifiés, n'hésitez pas à communiquer avec nous!
Monsieur Pierre-Luc Brault, directeur dons majeurs et planifiés, au 438 404-1125 ou par courriel à Pierre-luc.brault.cissslav@ssss.gouv.qc.ca.
Les capsules ci-dessous on été produites en 2017, en fonction de la législation fiscale applicable. Des changements de législation se présentent à l’occasion. Il est toujours recommandé de valider avec un expert les règles fiscales applicables au moment de votre don.
M. André Bannon FCPA, FCA
Consultant et mentor de jeunes entrepreneurs, associé retraité de Deloitte
Vous le savez sans doute, les Fondations doivent s’assurer de protéger leur pérennité et celles des organisations qu’elles supportent. Comme le résume l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés, un don planifié est l’aboutissement d’un processus de planification de dons de bienfaisance, immédiats ou futurs, qui reflète les désirs et les objectifs philanthropiques exprimés par le donateur et qui tient compte du contexte personnel, familial et fiscal qui est le sien.
Le programme de dons majeurs et de dons planifiés permet aux donateurs de contribuer de leur vivant ou après leur décès, en fonction de leurs capacités financières, et afin d’appuyer la Fondation dans la poursuite de sa mission, soit de contribuer à l’amélioration des soins et des services du CISSS de Laval.
Me Odette Charbonneau
Notaire
Le legs testamentaire est certainement le type de don planifié le plus connu et le plus répandu. Il s’agit d’un don qui vous permet de soutenir la Fondation Cité de la Santé après votre décès, tout en préservant le patrimoine que vous désirez laisser à vos héritiers.
Types :
- Le legs particulier
- Le legs résiduaire
- Le legs universel
- Le legs conditionnel
Principaux avantages :
- Un reçu sera remis aux fins de l’impôt. Il pourra être utilisé au moment de régler la succession, permettant ainsi de bénéficier d’avantages fiscaux souvent considérables.
- Vous protégez vos héritiers tout en posant un geste philanthropique important.
- Vous pouvez en tout temps modifier votre intention de don.
- En plus d’un héritage financier, vous laissez, pour les générations à venir, un héritage répondant à vos convictions et à votre envie de faire une différence.
Manon Robert
Présidente fondatrice de CATENA Solutions Financières inc. / Conseillère en sécurité financière, conseillère en assurance et rentes collectives, représentante en épargne collective inscrite auprès de MICA Capital inc.
Le don par le biais d’une police d’assurance vie constitue, en raison de ses avantages financiers significatifs, un moyen abordable de faire un don substantiel.
Types :
- Don d’une police d’assurance vie existante
- Don d’une nouvelle police d’assurance vie
- Désignation de la Fondation Cité de la Santé comme bénéficiaire d’une assurance vie
- Désignation de la Fondation Cité de la Santé comme deuxième bénéficiaire d’une police d’assurance vie
Principaux avantages :
- Vous pourrez tirer profit d’épargnes fiscales dès maintenant.
- Ce type de don n’entraîne pas de frais d’homologation au Québec, ni de retards dans les règlements.
- L’intégralité du produit de la police est payable à la Fondation à son expiration ou au moment de votre décès.
- Vous pouvez planifier, prévoir et annoncer vous-même le don, et ainsi vous assurer qu’il sera versé de la manière voulue.
- Contrairement à un testament, un tel don ne se retrouve pas dans les archives publiques et ne peut donc pas être contesté.
M. Pasquale d’Ambrosio
Conseiller en placement, vice-président, Valeurs mobilières Banque Laurentienne
Un don de titres vous permet de faire un don plus élevé que la valeur du produit de leur vente. Il s’agit d’une formule intéressante pour les gens qui veulent faire un don sans avoir à toucher à leurs liquidités.
Types :
- Titres cotés à des bourses prescrites
- Fonds communs de placement
Principaux avantages :
- Vous êtes exonéré des règles régissant les gains en capital
- Vous n’êtes pas tenus d’inclure dans votre revenu le gain en capital réalisé.
- Vous recevez un reçu aux fins de l’impôt représentant la juste valeur marchande des titres au moment du don.
Christian Provencher, CPA, CA
Associé chez Deloitte, spécialiste en fiscalité, services aux sociétés privées et leader du marché de Laval
Lorsque vous êtes propriétaire d’une société de gestion, donner par son entremise peut s’avérer être une formule efficace à la fois pour vous, pour l’organisme bénéficiaire, ainsi que pour vos actionnaires.
Types :
- Dons de titres
- Dons d’une police d’assurance vie
Principaux avantages :
- Vous obtenez un reçu aux fins de l’impôt au montant de la juste valeur marchande des titres ou du capital-décès lié à la police d’assurance vie.
- Vous augmentez le montant de votre compte de dividendes en capital de la somme correspondant au gain en capital non imposé lors du don de vos titres ou de votre police d’assurance vie.
- Vous n’avez aucun impôt à payer sur le gain en capital réalisé par le don de vos titres
- Vous posez un geste philanthropique important, tout en favorisant un versement bonifié à vos actionnaires.